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CONDITIONS

D’UTILISATION

 

 

Conditions générales d'utilisation des sites Internet suivants et de leurs sous-sections :

www.drivparts.com/fr-fr/ ; www.beruparts.fr ; www.championautoparts.fr ; www.ferodo.fr ; www.jurid.fr ; www.moogparts.fr ; monroe.com/fr-fr/ ; garagegurus.tech/fr-fr/

 

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1.  Champ d'application

Chacun des sites Internet énumérés ci-dessus (ci-après dénommés individuellement « Site Internet ») est le site Internet de Federal-Mogul Global Aftermarket EMEA B.V. inscrit au registre du tribunal d'Anvers sous le numéro d'enregistrement Ref. BE 0452.101.063 ayant son siège social à Kontich, Belgique et son adresse professionnelle à Prins Boudewijnlaan 5, 2550 Kontich, Belgique, Identifiant de TVA BE 0452.101.063 (ci-après dénommé « DRiV »).

Les conditions générales décrites ci-dessous (ci-après dénommées « Conditions générales ») s'appliquent à l'utilisation du site Internet par l'utilisateur (ci-après dénommé « Utilisateur »), sauf si une section spécifique fait expressément référence exclusivement à un autre site Internet ou à une sous-section d'un autre site Internet.

2.  Cadre du service

DRiV s'efforce de mettre à jour et d'adapter en permanence les informations contenues dans ce site Internet. DRiV se réserve le droit d'adapter, de limiter ou de supprimer certaines informations (temporaires ou permanentes) sans avis préalable, tandis que la poursuite de l'utilisation du site Internet après une telle modification par l'utilisateur sera considérée comme une acceptation de la modification. DRiV ne garantit pas à l'utilisateur l'accès à certaines informations.

3. Obligations de l'utilisateur

3.1 En visitant ou en utilisant ce site Internet, l'utilisateur accepte les présentes conditions générales, la politique de confidentialité et tous les autres avis juridiques, clauses de non-responsabilité et politiques contenus dans ce site Internet.  

En particulier, l'utilisateur s'abstiendra de,

  • violer les dispositions légales applicables,
  • d'altérer ou de surcharger la fonctionnalité ou la disponibilité de ce site Internet par une utilisation abusive ou inappropriée,
  • de manipuler, d'envoyer ou de placer des données qui portent atteinte aux droits d'un tiers.

3.2 L'utilisateur veille, par des mesures appropriées, à ce qu'aucun programme ou partie de programme nuisible, tel qu'un virus, un cheval de Troie ou un ver, ne soit diffusé ou introduit par son utilisation du site Internet.

3.3 L'utilisateur est tenu de notifier sans délai à DRiV les présentations incorrectes ou les déviations des informations présentées sur ce site Internet.

3.4 En cas de violation d'une disposition des présentes conditions générales, DRiV peut, à sa seule discrétion :

  • mettre fin à votre accès au site Internet avec effet immédiat ; et/ou,
  • si vous êtes client de DRiV, mettre fin au contrat avec vous pour un motif raisonnable.

4. Disponibilité du site Internet

DRiV s'efforcera d'accorder à l'utilisateur un accès permanent au site Internet. Des interruptions de fonctionnement ou des limitations d'accès dues à des travaux d'entretien, des modifications, des extensions ou l'introduction de contenus supplémentaires ou à des perturbations inhérentes au système sur Internet ou en cas de force majeure sont toutefois possibles. DRiV ne garantit donc pas une certaine disponibilité de ce site Internet et n'est pas responsable de la défaillance totale ou partielle d'une certaine disponibilité.

5. Droits d'auteur

Le contenu présenté dans le cadre du site Internet est protégé par des droits d'auteur, des droits voisins ou est soumis à d'autres droits de propriété intellectuelle ou de protection commerciale. La structure et le contenu de ce site Internet (c'est-à-dire, en particulier, les textes, les graphiques, les fichiers audio ou vidéo et autres) ne peuvent être, en tout ou en partie, copiés, diffusés, utilisés pour permettre l'accès public ou de toute autre manière qui dépasse la mesure habituelle d'utilisation du site internet ou du contenu du site Internet pour son propre usage, sans l'autorisation écrite préalable de DRiV (ou du titulaire des droits concerné). En particulier, l'utilisation des informations ou du contenu de ce site Internet par l'utilisateur à des fins commerciales propres n'est pas autorisée.

6. Liens externes

Liens externes : Le site Internet contient des hyperliens vers d'autres sites Internet et des références à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont fournis à titre indicatif. Ces sites Internet et les informations qu'ils contiennent ne sont ni sous le contrôle ni sous la supervision de DRiV et ils n'ont pas été vérifiés par nous et les présentes conditions générales ne s'y appliquent pas. DRiV n'offre aucune garantie quant à la qualité, la légalité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations contenues sur ces sites. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de la consultation des informations contenues sur ces sites. La lise à disposition de ces liens n'implique pas l'approbation de ces sites, de leur contenu, de leurs propriétaires ou de leurs pratiques, et l'utilisateur reconnaît que DRiV n'est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de ces sites tiers.

7. Exclusion de garantie

7.1 L'utilisateur comprend et accepte expressément que l'utilisation du site Internet se fait à ses seuls risques et périls. Le site Internet est fourni « en l'état » et « selon la disponibilité », avec toutes les fautes et tous les défauts.

7.2 dans toute la mesure permise par la loi applicable, DRiV décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de vice caché ou latent, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, DRiV ne garantit pas que

(i) le site Internet répondra aux besoins de l'utilisateur,

(ii) le site Internet sera ininterrompu, opportun, sûr, sans erreur ou sans virus.

(Iii) les informations qui peuvent être obtenues à partir de l'utilisation du site web seront exactes, complètes ou fiables.

7.3 tout matériel téléchargé ou obtenu d'une autre manière par l'utilisation du site Internet l'est à la discrétion et aux risques de l'utilisateur, et l'utilisateur sera seul responsable de tout dommage à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel matériel, conformément à la section « limitation de responsabilité » ci-dessous.

7.4 les limitations de garanties ci-dessus peuvent ne pas être autorisées dans toutes les juridictions, et ces limitations sont notamment sans préjudice des droits obligatoires de l'utilisateur en vertu des lois applicables.

8. Limitation de la responsabilité

8.1    DRiV n'est responsable que des dommages causés par une négligence grave ou par une faute intentionnelle. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas d'atteinte à la santé, à la vie ou à l'intégrité physique, ni en cas de violation d'une obligation importante pour la réalisation de l'objet du présent contrat, sur laquelle l'utilisateur peut raisonnablement compter et qui détermine le caractère fondamental du présent contrat (« obligation cardinale »). Si DRiV viole une obligation cardinale par simple négligence, le montant des dommages et intérêts est limité au montant typique et prévisible.

8.2     Sous réserve des limitations énoncées à l'article 8.1 des conditions générales, dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'utilisateur comprend et accepte expressément qu'en aucun cas DRiV ou l'un de ses contractants ou employés ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant de la perte d'utilisation, de données, de bénéfices, d'affaires, d'opportunités, de fonds de commerce, de clientèle découlant de ou en relation avec l'utilisation ou la performance du logiciel, des documents, de la prestation ou de l'absence de prestation de services, les retards ou l'interruption de l'accès au site internet, les virus informatiques, les pannes ou dysfonctionnements de vos systèmes liés à l'utilisation du site internet par l'utilisateur, les contenus inexacts ou les omissions, ou d'autres pertes intangibles, ainsi que les réclamations de tiers (même si DRiV a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de réclamations fondées sur la garantie, le contrat, le délit, la négligence (y compris la négligence grave), les vices cachés ou latents, la responsabilité stricte, et toute autre théorie juridique.

8.3 Cette limitation de responsabilité ne limite pas la responsabilité de DRiV pour sa propre négligence intentionnelle ou sa fraude, ou toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue en vertu de la loi applicable et est sans préjudice des droits obligatoires de l'utilisateur en tant que consommateur en vertu de la loi applicable.

8.4 Dans la mesure où le droit applicable le permet, DRiV n'est pas responsable, conformément aux dispositions légales, des dommages qui sont causés par un comportement ou une installation malveillante des utilisateurs et des dommages qui sont causés par une intention, une négligence grave ou une négligence lors de l'installation de pièces de DRiV, par l'intermédiaire des utilisateurs.

9. Dispositions finales

9.1    DRiV a le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes Conditions générales avec un délai de prévenance de six semaines en envoyant une version modifiée des Conditions générales à l'adresse électronique indiquée par l'utilisateur. Si l'utilisateur ne s'oppose pas aux conditions modifiées ou complétées dans les six semaines suivant leur réception, les conditions modifiées entrent en vigueur. L'attention de l'Utilisateur est expressément attirée sur le droit d'opposition dans la notification de modification. En cas de raison impérieuse, notamment si la modification des conditions générales est nécessaire pour assurer le respect de la loi par DRiV, DRiV peut résilier le contrat pour cause.

9.2 Bien que le site Internet soit accessible dans le monde entier, tous les produits ou services dont il est question sur le site Internet ne sont pas nécessairement disponibles dans tous les lieux géographiques. DRiV se réserve le droit de restreindre la fourniture de tout produit ou service à toute personne, société, emplacement géographique qu'elle désire, dans le respect de la loi applicable.

9.3    Le site Internet a été créé et est exploité conformément au droit belge, sauf dispositions légales impératives contraires. Les présentes conditions générales et toutes les questions contractuelles ou non contractuelles (y compris les questions précontractuelles) liées à leur conclusion, leur validité, leur interprétation, leur exécution et leur résiliation seront interprétées conformément au droit belge et régies par celui-ci, dans la mesure où le droit belge n'est pas supplanté par des lois obligatoires applicables, par exemple les lois sur la protection des consommateurs dont vous bénéficieriez obligatoirement.

9.4 Sans préjudice de vos droits obligatoires, en vertu des lois applicables, de saisir d'autres tribunaux compétents, tout litige entre les parties découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions générales, l'utilisation du Site Internet et/ou toute question contractuelle ou non contractuelle (y compris précontractuelle) en rapport avec leur conclusion, validité, interprétation, exécution et résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

9.5 Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l'une de ces conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition.

10. Avis juridique

Federal-Mogul Global Aftermarket EMEA B.V.
Prins Boudewijnlaan 5
2550 Kontich, Belgique
No.référence BE 0452.101.063
Tribunal d'Anvers
Identifiant TVA BE 0452.101.063
Téléphone : +32 3 450 83 10
Adresse électronique : info@driv.com

11. Conditions supplémentaires pour l'utilisation des services sur Garage Gurus

11.1. Champ d'application

11.1.1. Les conditions de la présente section 11 s'appliquent en plus des conditions générales énoncées plus haut dans le présent document si l'utilisateur fait usage des services accessibles dans la sous-section « Garage Gurus » d'un site Internet (ci-après « Garage Gurus »).

11.1.2. L'accès à Garage Gurus et ses services ne sont disponibles que conformément aux dispositions de la présente section 11.

11.2. Inscription et accès à Garage Gurus Online

11.2.1     Seule l'utilisation de Garage Gurus en ligne nécessite une inscription réussie de l'utilisateur sur le site Internet.

11.2.2     Aux fins d'enregistrement, l'utilisateur envoie une demande en ligne à DRiV en insérant dans la fenêtre d'enregistrement les données nécessaires à l'enregistrement. Toutes les données doivent être complètes et correctes. Avant d'envoyer la demande en ligne, l'utilisateur doit accepter les présentes conditions générales.

11.2.3 L'utilisateur sera informé par courrier électronique de la réussite de son inscription, envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée. Après une inscription réussie sur le site du Garage Gurus, l'utilisateur recevra des données d'accès personnelles à Garage Gurus.

11.2.4     L'accès à Garage Gurus en ligne s'effectue en ligne via le site internet ou via un lien direct fourni par DRiV. Pour se connecter, l'utilisateur doit insérer ses données d'accès personnelles dans les champs indiqués sur l'écran de connexion.

11.2.5     L'accès à Garage Gurus Online est gratuit. Toutefois, l'accès général à l'Internet peut entraîner des coûts, qui sont à la charge de l'utilisateur.

11.2.6     Il n'y a pas de droit à l'enregistrement pour Garage Gurus. DRiV se réserve le droit de refuser ou de rejeter l'inscription de Garage Gurus à tout moment, à sa seule discrétion et sans en indiquer les raisons.

11.2.7     L'utilisateur a la possibilité de consulter ou de modifier ses données sur demande via [support@gurusoncall.tech].

11.2.8     L'Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son accès à Garage Gurus par écrit ou par courriel.

11.2.9 Notre politique de confidentialité concernant des informations supplémentaires relatives aux données personnelles de l'utilisateur peut être consultée ici https://www.drivparts.com/fr-fr/about-us/privacy-statement.html   

11.3.     Services offerts par Garage Gurus

11.3.1     Garage Gurus fournit des informations aux utilisateurs sur ses produits et services, tels que des services techniques, des nouvelles et des formations (ci-après « les Services de Garage Gurus »).

11.3.2     Tous les services de Garage Gurus ont un caractère purement informatif, ce qui signifie qu'ils ne remplacent pas une formation formelle, la nécessité de consulter un manuel de produit ou la nécessité de consulter un mécanicien qualifié ou toute autre personne qualifiée pour installer ou utiliser un produit.

11.3.3     DRiV s'engage à optimiser et à adapter en permanence l'offre d'informations de Garage Gurus. DRiV se réserve le droit d'adapter, de limiter ou de supprimer des informations sans notification préalable, à sa seule discrétion. DRiV ne garantit pas à l'utilisateur l'accès à certaines informations dans Garage Gurus.

11.4. Obligations de l'utilisateur

11.4.1     Lors de l'inscription, l'utilisateur doit fournir les informations nécessaires de manière complète et correcte. L'utilisateur doit informer DRiV sans délai de toute modification future ou mettre à jour lui-même ces données dans Garage Gurus.

11.4.2     Les données d'accès sont considérées et traitées comme des informations confidentielles et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers. En cas de perte, les données d'accès doivent être modifiées immédiatement par l'utilisateur ou l'utilisateur doit demander à DRiV de les modifier, s'il est suspecté que des tiers non autorisés soient en possession des données d'accès.

11.4.3     Les données d'accès de l'utilisateur ne seront utilisées que par l'utilisateur et ne seront en aucun cas divulguées à d'autres personnes.

11.4.4     DRiV est en droit de bloquer et/ou de supprimer l'accès de l'utilisateur à Garage Gurus, de manière temporaire ou permanente, si l'utilisateur enfreint ses obligations en vertu des Conditions générales.

11.5. Présentation du produit

11.5.1     Les produits présentés sur le site sont présentés "en l'état" sans que DRiV n'apporte aucune garantie du fait de la présentation pour la disponibilité ou l'utilisabilité du produit présenté pour un usage déterminé ou implicite.

11.5.2     Si différents produits sont comparés les uns aux autres, DRiV n'assume en particulier aucune garantie quant au fait que tous les produits comparés les uns aux autres sont effectivement disponibles ou - dans le cas d'une comparaison fonctionnelle des produits - que d'autres propriétés ou caractéristiques de capacité des produits comparés sont également comparables les uns aux autres.